Déductions fiscales

Le don de somme d’argent

Pour tout mécénat sous forme de don financier et quelque soit le montant, vous pourrez bénéficier de :

  • Réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Le don d’œuvre d’art

Le don d’une œuvre d’art à l’Opéra de Nice Côte d’Azur vous permettra de bénéficier de :

  • Réduction d’impôt sur le revenu de 66 %
  • Exonération totale des droits de mutation

La donation

La donation est semblable au don dans son principe mais elle s’accompagne d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser des conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre. L’Opéra Nice Côte d’Azur peut recueillir toute forme de donation, qu’elle soit complète ou sous réserve d’usufruit. Ainsi vous pouvez bénéficier de :

  • Exonération totale des droits de mutation

La transmission temporaire d’usufruit

Si vous ne souhaitez pas vous dessaisir définitivement de vos biens, vous avez la possibilité de faire une transmission temporaire d’usufruit au profit de l’Opéra Nice Côte d’Azur. Cette donation temporaire peut porter sur l’usufruit d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’un immeuble, etc. Elle peut être viagère ou seulement temporaire, pour un minimum de 3 ans. Pendant la durée de l’usufruit, vous pouvez alors bénéficier de :

  • Exonération d’impôt sur la fortune sur le bien considéré
  • Exonération d’impôt sur les revenus que le bien génère

Le don fait par les héritiers

Les héritiers peuvent choisir, au moment de la succession, de consentir un don de somme d’argent à l’Opéra de Nice Côte d’Azur . Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété. Vous bénéficiez alors de :

  • Exonération des droits de succession sur la somme donnée

Le legs

Le legs est une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant à son décès soutenir une cause déterminée. L’Opéra de Nice Côte d’Azur peut recueillir tout type de legs (universel, particulier ou verbal). Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier de :

  • Exonération des droits de succession

La dation

La dation permet à un particulier de régler en totalité ou en partie les droits de succession, les droits de mutation à titre gratuit entre vifs, les droits de partage ou l’impôt sur la fortune (ISF) avec des objets de haute valeur artistique ou historique. La dation est soumise à l’agrément d’une commission interministérielle.